Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque en non vigueur

Château JEAN GASSIE
M. Lurton Jérémie
M. Lurton Thomas

Numéro de dépôt :
3880301
Date de dépôt :
08/12/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Château JEAN GASSIE de Lurton Jérémie

Présentation de la marque Château JEAN GASSIE

Déposée le 8 décembre 2011 par monsieur Lurton Jérémie et monsieur Lurton Thomas auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Château JEAN GASSIE »

Les déposants sont monsieur Lurton Jérémie domicilié(e) 1 lieu-dit Martouret - 33750 - NERIGEAN - France et monsieur Lurton Thomas domicilié(e) 1 lieu-dit Martouret - 33750 - NERIGEAN - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Jean-François Guillot, Avocat au Barreau de Paris domicilié(e) 23-25, rue Jean-Jacques Rousseau - 75001 - PARIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 13 ans, la marque Château JEAN GASSIE est expirée depuis le 8 décembre 2021.

Lurton Jérémie a également déposé les autres marques suivantes : Château MARTOURET , CHATEAU COLIN DE PEY


M. Lurton Jérémie - 1 lieu-dit Martouret - 33750 - NERIGEAN - France

M. Lurton Thomas - 1 lieu-dit Martouret - 33750 - NERIGEAN - France


M. Jean-François Guillot, Avocat au Barreau de Paris - 23-25, rue Jean-Jacques Rousseau - 75001 - PARIS - France


Publication - Publication le 30 déc. 2011 au BOPI 2011-52

Enregistrement avec modification - Publication le 21 sept. 2012 au BOPI 2012-38

Inscription le 15 mars 2013 - Recours formé devant la cour d'appel contre une décision du directeur de l'INPI n°596758 - Publication le 12 avr. 2013 au BOPI 2013-03-15

Inscription le 29 octobre 2014 - Décision judiciaire définitive affectant l'existence ou la validité d'un titre n°633876 - Publication le 28 nov. 2014 au BOPI 2014-10-29

Inscription le 8 septembre 2016 - Renonciation totale n°679176 - Publication le 7 oct. 2016 au BOPI 2016-09-08

Vins d'appellation d'origine provenant de l'exploitation exactement dénommée Château Jean Gassie.